Politique de confidentialité

Qui collecte vos données

Le responsable du traitement est Emilien, éditeur du site eurefund.fr, en cours d'immatriculation en tant que micro-entrepreneur en France (numéro SIRET à venir).

Contact pour toute question RGPD : contact@eurefund.fr

Quelles données nous collectons

Vous pouvez nous fournir vos données via deux canaux :

1. Formulaire de pré-inscription (waitlist)

• Adresse email professionnelle
• Numéro SIRET de votre entreprise
• Tranche de chiffre d'affaires

2. Calculateur public TVA UE

• Pays de déplacement professionnel
• Estimation des dépenses par catégorie (hôtel, transport, restauration, etc.)
• Secteur d'activité (optionnel)
• Adresse email si vous souhaitez recevoir l'estimation par email

3. Données techniques (analytics)

• Pages visitées, durée de visite, source de trafic (UTM)
• Type d'appareil, navigateur, résolution d'écran
• Adresse IP anonymisée

Pourquoi nous collectons ces données

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour la prospection commerciale B2B et l'amélioration du service.

Finalités :

• Vous informer du lancement de la plateforme lorsqu'elle sera opérationnelle
• Comprendre le besoin marché et adapter le service
• Vous transmettre l'estimation TVA calculée si vous en avez fait la demande
• Améliorer les performances du site (analytics)

Combien de temps nous conservons vos données

• Email et données waitlist : 3 ans à compter du dernier contact (référentiel CNIL prospection commerciale B2B)
• Données calculateur : 3 ans, ou jusqu'à votre demande de suppression
• Analytics : 13 mois maximum (recommandation CNIL pour les cookies analytiques)

Avec qui nous partageons vos données

Nos sous-traitants techniques :

• Tally Forms (hébergement formulaires waitlist + calculateur) — Tally Forms Inc., États-Unis. Transfert hors UE encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne.
• Cloudflare (hébergement, CDN) — Cloudflare Inc., États-Unis. Transfert hors UE encadré par les SCC.
• Umami Cloud (analytics web, RGPD-friendly, sans cookies tiers) — Umami Software Inc.
• Google Ads (suivi des conversions publicitaires si vous arrivez via une publicité Google) — Google LLC, États-Unis. Transfert hors UE encadré par les SCC.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers commerciaux. Aucun profilage automatisé ne produit d'effet juridique ou significatif sur vous.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données que nous détenons
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données
• Limitation : suspendre temporairement le traitement
• Opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@eurefund.fr. Réponse sous un mois maximum.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Le site utilise un nombre minimal de cookies :

• Umami Cloud : analytics sans cookies tiers (consentement non requis selon recommandation CNIL pour les outils analytics exemptés)
• Google Ads (gtag) : suivi des conversions publicitaires si vous arrivez via une publicité Google

Mises à jour

Cette politique peut être mise à jour. La date en haut de page indique la dernière révision. Les modifications substantielles seront communiquées par email aux personnes inscrites à la waitlist.